Article 1 – CLAUSES GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la SARLQUEEN CAKE immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 934 223 058 (capital de 5000 €) et l’ensemble de ses clients, particuliers ou professionnels. La signature du devis accompagnant les présentes Conditions Générales de Vente, donne lieu à l’acceptation de ses dernières et engage la capacité juridique et financière du client à respecter l’intégralité des conditions ci-dessous détaillées. La Société QUEEN CAKE se réserve le droit d’effectuer des modifications de mise à jour, sans préavis, sur ses Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables en vigueur pour le client seront celles acceptées le jour de la signature du devis.

Article 2 – OBJET, PRODUIT ET OFFRE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits ou de prestations de services, conclues entre le client et QUEEN CAKE. QUEEN CAKE propose une prestation de pâtisserie Cake Design sur mesure, personnalisée, artisanale et haut de gamme. QUEEN CAKE se réserve la liberté du visuel définitif des gâteaux, et ne garantit pas l’exactitude de la ressemblance selon les visuels fournis par les clients. QUEEN CAKE réalise des pièces artistiques, uniques, personnalisées, à l’image et la personnalité de ses clients, particuliers ou professionnels. QUEEN CAKE propose une prestation de vente, en direct ou sur commande, de mignardises (liste non exhaustive) en boutique.
Liste des prestations de QUEEN CAKE :

• Cake Design à partir de 15 parts
• Wedding Cake à partir de 30 parts
• Piece Montée Macaron à partir de 60 Macarons
• Bento Cake 2 à 3 parts
• Macarons à partir de pièces
• Pops cakes à partir de 12 pièces
• Cups Cakes à partir de 12 pièces
• Magnums à partir de 12 pièces
• Sablés personnalisés (glaçage royal/ pate à sucre) à partir de 12 pièces
• Assortiments (pops, cupcakes, Magnums et Sablés) à partir 24 pièces.
• Assortiments Dégustation mariage 3 saveurs max

Article 3 – CONTREFACONS

QUEEN CAKE se garde le droit de refuser la réalisation à l’identique de visuels déjà existants, d’utiliser des marques et licences déposées à but lucratif. En France, la contrefaçon est prise en compte par diverses disciplines comme le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit administratif. Cette infraction est réprimée par le Code de la propriété intellectuelle en vue de protéger le titulaire d’une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l’imitation, la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque identique ou similaire. Elle peut également porter sur des inventions brevetées, des dessins et modèles ainsi que des œuvres artistiques (Source : https://droitfinances.commentcamarche.com/contents/1319-lacontrefacon- definition-et-sanctions). De ce fait, QUEEN CAKE sera en mesure de vous proposer des créations artistiques permettant de rester dans l’esprit du thème désiré.

Article 4 – INTOLÉRANCES ET ALLERGIES

La liste d’allergènes est la suivante :

• Céréales contenant du gluten
• Œufs et produits à base d’œufs
• Arachides
• Soja
• Lait (lactose)
• Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, pistaches)
• Graines de sésame

QUEEN CAKE demande expressément au client de l’informer sur les possibles intolérances alimentaires ou allergies à certains produits, cette demande sera également réalisée par QUEEN CAKE lors des entretiens. QUEEN CAKE ne sera pas tenue responsable si ces informations ne lui ont pas été transmises. QUEEN CAKE s’engage à informer le client que les produits pouvant convenir aux restrictions alimentaires, peuvent contenir d’éventuelles traces de produits allergisants.

Article 5 – ENGAGEMENTS

La signature du devis, donne lieu à un bon de commande qui a une valeur contractuelle entre le client et QUEEN CAKE. Le client à l’obligation de payer l’intégralité de la commande et QUEEN CAKE s’engage à fournir la commande au client, sauf en cas de force majeur. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 6 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client peut prendre contact avec QUEEN CAKE par téléphone, via le formulaire du site internet, via les réseaux sociaux et également directement en Boutique.
Afin d’exécuter la prestation dans les meilleures conditions possibles, plusieurs éléments doivent être recueillis par QUEEN CAKE : le nom et prénom, l’âge, la date de l’événement, des photos d’inspiration, la quantité souhaitée, les allergies connues, les saveurs demandées, le design. (Liste non exhaustive).
La demande peut se faire en boutique ou hors boutique.
Une fois ces éléments recueillis, le bon de commande/ devis, l’acompte versé : la commande est validée.
Attention : QUEEN CAKE ne reproduira pas à l’identique les photos d’inspiration montrées. Ces photos d’inspiration servent uniquement à imaginer et comprendre de manière plus précise le design recherché par le Client comme indiqué ci-dessus Article 3.
Concernant le délai de confection, il est vivement recommandé de s’y prendre au moins 10 à 15jours à l’avance excepté pour les Bento Cakes et les Cupcakes qui peuvent être commandés jusqu’à 48h à l’avance sous réserve de disponibilité.

Article 6 – MODIFICATION, ANNULATIONS
Le droit de rétractation prévu à l’article L221- 1 du Code de la consommation, n’est pas applicable compte tenu du fait que toutes les créations réalisées par QUEEN CAKE sont des pièces de gâteaux personnalisées. Cependant, la politique d’annulation de QUEEN CAKE accepte de restituer l’acompte versé pour les
commandes annulées au maximum 15 jours après la validation du bon de commande sous forme d’un avoir valable 1 an.
Le Client renonce expressément au droit de rétractation en souhaitant bénéficier d’une prestation moins de 15 jours suivant la validation de la commande.
Pour exercer le droit de rétraction dont jouit le Client, il doit notifier sa demande à l’adresse suivante contact@queen-cake.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Article 7 – VALIDITÉ DE L’OFFRE

La validité du devis est de 30 jours. Au-delà de ce délai, si le devis n’est pas retourné dater, complété de la mention « Bon pour accord » et signé avec le versement de l’acompte de 40%, QUEEN CAKE ne pourra pas valider la commande, ni bloquer la date de l’événement. QUEEN CAKE tient à préciser que l’envoi d’un devis signé ne constitue en aucun cas une réservation. Cette dernière sera confirmée uniquement dès la réception du règlement de l’acompte. Une fois le règlement reçu, QUEEN CAKE s’engage à transmettre au client une facture d’acompte acquittée ainsi qu’une confirmation de réservation dans le planning, par voie électronique. Au-delà du délai de 30 jours, les tarifs ne sont pas garantis et les produits et/ou la prestation devront faire l’objet d’un nouveau devis. QUEEN CAKE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par QUEEN CAKE.

Article 8 – DÉLAI D’ACHAT

QUEEN CAKE laisse un délai de 30 jours au client pour pouvoir passer sa commande, et un délai de 60 jours pour les prestations de mariages ou d’entreprises. Ce délai est indispensable pour une prise en charge optimale de la commande et permet d’effectuer les rendez-vous nécessaires pour répondre au mieux aux attentes du client.

Article 9 – RÈGLEMENT

1- PROCÉDURE DE RÈGLEMENT
Lors de la signature du devis et des Conditions Générales de Vente, un acompte de 40% du montant total de la commande est demandé au client. Une fois le règlement effectué par le client, QUEEN CAKE fait parvenir au client une facture d’acompte ainsi qu’une confirmation de leur commande. Comme indiqué précédemment dans l’Article 7, seul le règlement de l’acompte peut confirmer la réservation de votre prestation. Sans ce règlement QUEEN CAKE sera contraint d’annuler votre commande. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de commande, selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation et l’article 1590 du Code Civil. Le règlement du solde de la commande doit être effectué par le client :
– 7 jours avant la date pour les commandes de moins de 30 parts (15 parts minimum pour les petits évènements : Anniversaires, Baby Showers…) ;
– 14 jours avant la date pour les commandes de plus de 30 parts (évènements d’exception : Mariages, Entreprises…) .
– Pour toutes commandes supérieures à 1000 € il est possible de mettre en place un échéancier afin de faciliter le règlement (conditions à définir entre QUEEN CAKE et le client).
Lors du retrait ou de la livraison de la commande, un bon de livraison est fournis par QUEEN CAKE au client, qui devra être signé par le client ou la personne qui est chargée de recevoir le gâteau.
2- TARIFS
Les tarifs sont exprimés en €uros sur l’ensemble des documents émis par QUEEN CAKE.
3- MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés par QUEEN CAKE sont les suivants : carte bleu, chèque, virement, espèces, paiement en ligne.

Article 10 – LIVRAISON ET RETRAIT

1. Pour le retrait en boutique QUEEN CAKE contactera le client la veille par message ou par mail pour rappeler l’horaire.
2. Pour la livraison : les conditions de livraison sont fixées au moment de la prise de commande et la signature du devis fourni par QUEEN CAKE au client, c’est-à-dire la date, l’adresse exacte, le planning horaire de l’événement (heure cérémonie, début de repas, début de bal…) et les informations concernant la personne à contacter sur place qui réceptionnera la commande (nom, prénom, numéro de téléphone). L’heure ne pourra pas être modifié car elle aura été fixée dans le planning compte tenue des autres prestations à livrer. QUEEN CAKE demande au client de faire en sorte d’être présent à l’heure de rendez-vous fixer. En cas d’erreur dans les informations fournis par le client (par exemple : mauvaise adresse…) pour réaliser correctement la livraison de la commande, QUEEN CAKE sera contraint de retourner au laboratoire avec la commande. Le client devra dans ce cas venir récupérer sa commande par ses propres moyens et à ses frais dans les horaires d’ouverture de la boutique. Dans une telle situation QUEEN CAKE ne procédera pas au remboursement des frais de livraison. Lors du retrait en boutique ou de la livraison, un bon de livraison sera remis au client. Ce bon de livraison devra être daté, signé et suivi de la mention « Bon pour acceptation et validation de la commande » par le client (ou la personne le représentant). Un plan de coupe du gâteau sera transmis au client.
3. Pour toute modification du lieu ou date de livraison, le client doit prévenir QUEEN CAKE au plus tard une semaine avant la date de l’évènement pour fixer les nouvelles conditions de livraison, cela peut engendrer des frais supplémentaires.
4. Les frais de livraisons sont supportés par le client comme suite :
Livraison sur Nice : prix forfaitaire de 30 € TTC
Livraison dans un rayons de 20 km : prix forfaitaire de 50 € TTC
Et au-delà des 20 km 1,50 € TTC / km supplémentaire.

Article 11 – CONDITION FORFAITAIRE MARIAGE

QUEEN CAKE propose une prestation Mariage comme suite :
Établir 2/3 rendez-vous avec le client afin de déterminer le Design, les saveurs et la dégustation (jusqu’à 3 saveurs maximum).
1er RDV soit en boutique soit à distance pour déterminer la prestation. 2eme et 3eme RDV après validation du devis, QUEEN CAKE propose un croquis à finaliser avec le client et la dégustation des saveurs demandés.
La livraison est incluse dans la prestation Mariage dans un rayon de 30 km au-delà de ce rayon 1,50€ TTC par kilomètre supplémentaire. QUEEN CAKE peut livret dans toute la Région PACA et MONACO uniquement.
D’autres prestations de service peuvent être proposé par QUEEN CAKE comme la découpe du gâteau sur les lieux de l’évènement.
La dégustation est proposée pour les commandes qui nécessitent plus de réflexion avant l’engagement.
Un RDV de dégustation vous est proposé si nous avons déjà commencé à nous entretenir sur votre projet et qu’il nous reste un temps convenable pour la planifier avant le Jour-j.
Nous cuisinons les gâteaux pour cette dégustation uniquement sur demande.
La dégustation est à régler au préalable afin de valider le RDV.
Pour informations
3 saveurs sont donc à nous communiquer lors de la validation.
Le coût est de 50€ pour le couple. Cependant, un maximum de 4 personnes est possible. Nous prévenir le cas échéant.
100% de remise sur le prix de la dégustation est offerte si l’accord est conclu le même jour avec versement d’acompte

Article 12 – LOCATION

QUEEN CAKE demandera une caution pour toute location de petit matériel de présentation de la commande. Le matériel loué par QUEEN CAKE devra lui être restitué, propre et en bon état, dans un délai maximum de 8 jours ouvrés après la date de l’évènement. Si le matériel n’est pas retourné passer ce délai, QUEEN CAKE se réserve le droit d’encaisser la caution.

Article 13 – RESPONSABILITÉ

QUEEN CAKE ne sera pas tenu pour responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement par le client ou une tierce personne sur la commande, une fois le retrait ou la livraison faite. QUEEN CAKE ne sera pas tenu responsable du nom respect du plan de coupe par le client. Le client est informé du nombre total de la commande et un plan de coupe détaillé lui est remis le jour du retrait ou de la livraison. QUEEN CAKE ne sera pas tenue responsable des mauvaises conditions de conservation de la commande. A savoir que la commande doit être impérativement conservée dans son emballage fourni par QUEEN CAKE, dans une enceinte réfrigérée et ventilée, à l’abri de l’air et de l’humidité. Toutes ses règles de conservation seront indiquées au client lors des différents entretiens. QUEEN CAKE ne sera pas tenue responsable des dommages causés à la commande par les équipements externes qui pourraient altérer le visuel et la texture de la commande. QUEEN CAKE informe le client que la confection de ce type de commande nécessite l’utilisation d’accessoires certifiés contact alimentaire mais non conseiller à la consommation, tels que les dowels, fils à fleurs… QUEEN CAKE recommande au client d’enlever les éléments de décors, avant de procéder à la dégustation. QUEEN CAKE décline toute responsabilité des conséquences de l’ajout de fleurs fraîches, décors ou objets non certifiés contact alimentaire sur la commande, effectué par le client une fois celle-ci retirée ou livrée.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

QUEEN CAKE est seule propriétaire des photos, visuels et illustrations visibles sur Internet des commandes qu’elle réalise. QUEEN CAKE conserve la propriété du visuel de l’intégralité de ses commandes, pour ses clients particuliers ou professionnels. Les clients professionnels de QUEEN CAKE sont contraints de demander une autorisation pour la diffusion des images de la commande, pour n’importe quel support et type de diffusion choisi par le professionnel. L’ensemble des documents réalisés par QUEEN CAKE, dessins, croquis, suggestion de présentation, plan de coupe… restent la propriété de QUEEN CAKE et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entraîner des poursuites.

Article 15 – LITIGES ET COMPÉTENCES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises et régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur application sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nice (Provence-Alpes-Côte-D’azur).

Mise en garde : Ce document est protégé par des droits d’auteur. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur est illicite.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations conclues entre la société́ à responsabilité́ limitée QUEEN CAKE, dirigée et présidée par Madame Nawel CHERIKH née SEDDIKI, immatriculée sous le numéro de Siret 93422305800017 avec un numéro de TVA intra-communautaire FR74934223058 domiciliée au 16 Avenue Raymond Comboul 06000 NICE ayant 1071C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie) en code APE et toute personne professionnelle ou non professionnelle, de plus de dix-huit ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, (dénommé ci-après le Client ») souhaitant la réalisation d’une prestation de pâtisserie.
Ces CGV sont transmises avec le devis avant toute passation de commande permettant ainsi au Client de disposer de toutes les informations précontractuelles indispensables et obligatoires.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet et téléchargeables sur support durable.

SARL QUEEN CAKE

16 Avenue Raymond Comboul – 06000 NICE
contact@queen-cake.fr – www.queen-cake.fr
Société au capital de 5000 € immatriculée au RCS de Nice 934 223 058

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