Informations légales
Vos données personnelles
Comprendre les données utilisées pour répondre à votre demande et préparer votre projet.
Sélectionnez un titre pour consulter l’article.
Responsable du traitement
La SARL QUEEN CAKE, 16 avenue Raymond Comboul, 06000 Nice, est responsable du traitement des demandes reçues par ce site. Pour toute question relative à vos données : contact@queen-cake.fr.
Votre demande
Le formulaire demande votre nom, votre email, le type de projet et sa description. Sans ces champs obligatoires, l’envoi ne peut être traité. Vous pouvez ajouter téléphone, date souhaitée, ville, nombre de convives ou participants, saveurs, contraintes et images d’inspiration. Les fichiers acceptés sont JPG, PNG et WebP, dans la limite de cinq images et de 3 Mo au total ; aucun PDF ni document médical n’est demandé.
L’étude du projet, le devis et les échanges reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis sur l’exécution du contrat si une commande est conclue (article 6.1.b du RGPD). La facturation et les archives imposées par la loi reposent sur les obligations légales (article 6.1.c). La prévention des abus et la défense des droits de Queen Cake reposent sur ses intérêts légitimes (article 6.1.f).
Décrivez les contraintes alimentaires de la commande sans identifier les personnes concernées et sans joindre de document médical. Une allergie associée à une personne identifiable peut constituer une donnée de santé : sa collecte nécessite un cadre spécifique au titre de l’article 9 du RGPD, notamment un consentement explicite distinct lorsqu’il est utilisé. L’envoi du formulaire ne vaut pas consentement à ce traitement ni à une prospection commerciale.
Les projets sont étudiés par une personne. L’accusé automatique ne décide ni de l’acceptation d’une commande ni d’un rendez-vous. Aucune décision produisant ces effets n’est prise automatiquement.
Destinataires et sécurité
Les destinataires sont les personnes habilitées chez Queen Cake et les prestataires nécessaires à la transmission et au traitement de la demande. Le site utilise Hostinger pour l’hébergement, la messagerie de la boutique et l’envoi du formulaire : message, images jointes et accusé de réception. Ce dernier contient le nom et l’adresse email du demandeur ainsi qu’un récapitulatif du projet, de la date souhaitée et du nombre de personnes, sans renvoyer les messages libres ni les images transmises.
Hostinger indique stocker les données des boîtes mail et leurs sauvegardes en France et en Allemagne, dans l’Union européenne. Son accord de sous-traitance est accessible à l’adresse https://www.hostinger.com/legal/dpa. Les garanties peuvent être demandées à contact@queen-cake.fr.
Le formulaire contrôle le format, le nombre et la taille des images et limite les envois rapprochés. Le serveur conserve en mémoire une empreinte de l’adresse réseau transmise par le proxy, ou une valeur locale de remplacement, avec un compteur sur une fenêtre de dix minutes. Les entrées expirées sont purgées à la requête suivante ou au redémarrage ; elles ne servent pas à la publicité. Ce mécanisme est distinct des éventuels journaux de l’hébergeur.
Statistiques et publicité
Cette version du site n’intègre pas de traceur publicitaire, de mesure d’audience des visiteurs, de vidéo tierce incorporée ou de carte Google Maps intégrée. Les médias et polices sont servis par le site. Google Search Console sert au référencement ; il ne correspond pas à l’installation de Google Analytics sur vos pages.
Les liens vers Instagram, TikTok ou Google Maps ouvrent des services tiers, soumis à leurs propres règles. Si des traceurs nécessitant un consentement sont ajoutés, ils ne seront activés qu’après votre choix ; il sera possible de les refuser et de retirer le consentement.
Le formulaire conserve temporairement les saisies et images en mémoire de la page pour permettre le passage FR/EN. Il n’enregistre pas ce brouillon dans un cookie ou dans le stockage local du navigateur. Quitter le parcours de contact ou recharger la page met fin à cet état temporaire. Aucun bandeau de consentement aux traceurs n’est nécessaire pour les fonctionnalités actuellement intégrées ; une nouvelle fonctionnalité sera réévaluée avant son activation.
Durées de conservation
Les dossiers de demandes de devis qui n’aboutissent pas à une commande sont conservés pendant 12 mois après le dernier échange relatif au projet. À l’issue de ce délai, les échanges et photos devenus inutiles sont supprimés, après tri des pièces devant être conservées séparément pour une obligation légale ou la défense d’un droit.
Lorsqu’une commande est conclue, les données utiles sont conservées pour son exécution, puis les seules pièces nécessaires sont archivées avec un accès restreint. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Pour les contrats électroniques de consommation d’au moins 120 €, l’archivage commence à la conclusion et se poursuit pendant dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution de la prestation ; si celle-ci est immédiate, les dix ans courent dès la conclusion.
Cette conservation légale n’autorise pas à conserver indistinctement toutes les photos d’inspiration et tous les échanges. En cas de litige, seules les pièces nécessaires peuvent être conservées pour la durée justifiée par sa gestion et les délais de recours.
Les échanges et images conservés dans la messagerie Queen Cake hébergée par Hostinger suivent les durées indiquées ci-dessus. Les journaux et sauvegardes techniques du prestataire relèvent de ses conditions de service et de son accord de sous-traitance ; ils sont distincts des dossiers de projet gérés par Queen Cake.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement et, selon les conditions prévues par la loi, leur limitation, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à contact@queen-cake.fr ou par courrier au siège de Queen Cake.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr. Les obligations légales de conservation et les droits des tiers peuvent limiter certaines demandes d’effacement.
Une réponse vous est apportée au plus tard sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, vous en êtes informé dans ce délai, avec les motifs ; la prolongation ne dépasse pas deux mois supplémentaires. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir, sans remettre en cause le traitement antérieur licite.




